Conditions générales d’utilisation – CGU
Conditions générales d’utilisation – CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés par “CAKESLAINE” via son site internet : https://cakeslaine.com
Définitions :
Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par Cakeslaine et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.
Contrat : les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).
Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement la vente de produit manufacturé issus de son atelier.
Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.
Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par la Société ou ses Partenaires, notamment et non limitativement tel que livres électroniques…
Partenaire : personne physique ou morale proposant des Produits ou service par le biais de la Société.
Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciaux ou d’assistance client, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :
· contact par e-mail : via le formulaire disponible sur le site internet
· Téléphone : +33 953 442 917
« Site » : Site internet accessible à l’URL https://cakeslaine.com , ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.
« Utilisateur » : Toute personne, physique ou morale, professionnelle ou particulier, de droit privé ou de droit public, inscrite ou non, ayant atteint la majorité civile et en droit de passer un contrat de droit français ou européen.
ARTICLE 1. INSCRIPTION
L’utilisation du site cakeslaine.com ne requiert pas la création d’un espace personnel. La création d’un compte n’est requis que pour bénéficier d’offres/avantages préférentiels attribués à la fidélisation d’un client.
Afin de créer son espace personnel, l’Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles.
Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel mais non d’effectuer un achat.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, cakeslaine.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute. Ce mot de passe peut être réinitialisé à tout moment.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal.
Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son espace personnel par l’Utilisateur.
ARTICLE 2.Protection des comptes & responsabilité de l’utilisateur:
cakeslaine.com s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
cakeslaine.com se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d’identifiant, de compte ou d’informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l’utilisation des identifiants par une tierce personne.
cakeslaine.com décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l’indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur sa boutique en ligne.
cakeslaine.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur est resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de cakeslaine.com ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 3.Propriété intellectuelle
Les marques et logos de « cakeslaine.com » présents sur ce site sont la propriété de « cakeslaine.com» et sont protégés. Toutes autres marques ou logos, mentionnées dans le cadre d’une offre Internet, déposées ou non, ne sont utilisées qu’à titre indicatif et restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Le simple fait de mentionner le nom du site « cakeslaine.com » ne confère aucun droit de licence ou de droit d’utilisation sans le consentement écrit de la société éditrice.
Les informations contenues sur ce site ne peuvent être: téléchargées, reproduites, imprimées que sous les conditions suivantes:
que les contenus ne soient pas utilisés à des fins commerciales
que les contenus ne soient pas modifiés
que sur chaque copie le « copyright » de la marque propriétaire y soit également présent
Toutes autres tentatives de copie de contenus de notre site, sans l’assentiment écrit de la société « cakeslaine.com » sont interdites et feront l’objet de poursuites pénales.
ARTICLE 4.La sécurité de nos serveurs
Nos serveurs tout comme les domaines utilisés pour le site de « cakeslaine.com » ainsi que les autres site internet que nous éditons, sont hébergés dans un des plus moderne « Data Center » et dans un environnement sécurisé.
Ce centre d’hébergement répond à la norme européenne ISO 27001 depuis 2011
Host Europe GmbH, Welserstrasse
14, 51149 Köln- Allemagne
Telefon: +49 2203 1045 1040
E-Mail: info[@]hosteurope.de